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General terms of sale and delivery for this site www.chaletpizza2alpes.com

1. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :
« Client » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant une commande par téléphone ou un achat en ligne de Produits.
« CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits sur le Site.
« LE CHALET A PIZZA » désigne, selon le cas, le magasin d’exploitation auprès de laquelle la commande du client sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré par LE CHALET A PIZZA lors du retrait ou de la livraison des Produits.
« Produit(s) » désigne le(s) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site.
« Site » désigne le site Internet accessible par le réseau Internet à l’adresse https://www.chaletpizza2alpes.comproposant à la vente les Produits.

2. PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LE CHALET A PIZZA a pour activité la vente de pizzas, burgers et autres produits d’accompagnement, en livraison, sur place et en vente à emporter.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par le Client sur le Site ou par téléphone auprès de LE CHALET A PIZZA.
En passant commande d’un Produit, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans restriction ni réserve, en cochant la case prévue à cet effet, et renonce, notamment, à se prévaloir de toute autre version ou document contradictoire, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasins. L’acceptation des CGV n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

LE CHALET A PIZZA se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les CGV.
En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en vigueur au jour de la commande de Produits. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

3. PRODUITS

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les Produits proposés à la vente au Client sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité d’un Produit (notamment d’un ingrédient), LE CHALET A PIZZA s’engage à en informer le Client. Il pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de procéder à l’annulation de la commande contre remboursement de sa valeur.
LE CHALET A PIZZA se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis.
Il est recommandé de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait en magasin ou de leur livraison et de ne jamais les congeler.
Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

4. PRIX

Les prix des Produits figurant sur le Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande par le Client.
Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total de celle-ci incluant les éventuels frais de livraison.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise lors du retrait de la commande, et comprend le prix des Produits et des éventuels frais de livraison.
LE CHALET A PIZZA se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier les prix des Produits à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes passées avant leur entrée en vigueur.

 

5. MODALITES DE COMMANDE : UNIQUEMENT PAR TELEPHONE

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Processus
Pour commander, le Client peut contacter Le Chalet à Pizza via le contact téléphonique affiché sur le présent site. Par un souci de logistique, toute commande envoyée par le formulaire de contact en ligne ne peut être prise en compte.
Pour que sa commande soit prise en compte, le Client précisera obligatoirement son nom, son numéro de téléphone portable, les détails de sa commande, ainsi que son mode de retrait. Si les coordonnées ne sont pas transmises, Le Chalet à Pizza se réserve le droit de ne pas prendre en compte la commande du Client.
Le Client a la possibilité de bénéficier de la promotion de la neuvième pizza offerte, et devra en faire mention dans sa prise de contact. La promotion de la 9ème pizza offerte n’est pas automatique ; elle n’est valable que par une demande explicite du Client.
LE CHALET A PIZZA prend alors la commande. LE CHALET A PIZZA annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison (produit à récupérer sur place ou à livrer à domicile sur les 2 Alpes). Aucun montant minimum de commande n’est imposé pour la vente à emporter.
Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité selon les modalités de l’article 8 ci-après.

Validation définitive de la commande
La validation définitive de la commande prise uniquement par contact téléphonique, entraîne l’acceptation par le Client de sa commande, des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

Confirmation de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive et n’engage LE CHALET A PIZZA qu’après réception par le Client de la confirmation de l’acceptation de sa commande par contact téléphonique.
Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficultés.
Aucune modification ne pourra être prise en considération après la confirmation de la commande. Le Client est tenu de régler sa commande intégralement et le prix versé ne pourra pas être restitué.

6. VENTE D’ALCOOL

La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la vente d’une pizza ou d’un produit alimentaire.
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2009-879 du 21.07.2009, la vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. Par conséquent, l’achat de tout Produit à base d’alcool est formellement interdit aux mineurs.
Une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait en magasin. Dans le cas où le Client serait mineur, aucune remise de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si elles ont été préalablement payées.

7. PAIEMENT

Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne obligatoirement le paiement de celle-ci.
Le Client pourra régler sa commande, après validation définitive de celle-ci, soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Compte Paypal) directement au moment du retrait de sa commande, ou par téléphone au moment de la commande, soit en espèces, carte bancaire, tickets restaurant lors du retrait ou de la livraison de sa commande.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible.
Un ticket de caisse est remis au Client lors de la réception des Produits par ce dernier.
LE CHALET A PIZZA ne sera pas tenu de remettre les Produits commandés au Client si celui-ci ne paie pas le montant total de la commande.

 

8. RETRAIT DES PRODUITS

Le retrait des Produits, directement en magasin, ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture de LE CHALET A PIZZA et avant l’heure de fermeture.
Les horaires d’ouverture de LE CHALET A PIZZA sont disponibles sur le Site.
Le Client devra retirer ses Produits uniquement dans le restaurant en se munissant de son numéro de commande figurant sur l’e-mail de confirmation, et ce dans le créneau horaire indiqué lors de ladite commande.
Le Client commandant par téléphone qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison de l’établissement LE CHALET A PIZZA. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé lors de sa commande.

 

9. DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées en point de vente ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.

 

10. RESPONSABILITE

LE CHALET A PIZZA s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal ; toutefois, il ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du Site, ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence.
LE CHALET A PIZZA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.
LE CHALET A PIZZA décline, en outre, toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

 

11. RECLAMATIONS ET GARANTIES

LE CHALET A PIZZA s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra formuler sa réclamation concernant les Produits retirés dans le restaurant LE CHALET A PIZZA dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures après le retrait ou la livraison desdits Produits, auprès de l’établissement LE CHALET A PIZZA concerné via l’onglet « Contact » du Site.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LE CHALET A PIZZA.

11.1 Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, LE CHALET A PIZZA livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
LE CHALET A PIZZA répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Selon l’article L. 217-12 du Code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit.

11.2 Garanties des défauts de la chose vendue
LE CHALET A PIZZA est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropre à l’usage auxquels ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code civil).
Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

 

12. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et en particulier :
– les caractéristiques essentielles des Produits ;
– le prix des Produits TTC et des éventuels frais annexes ;
– en l’absence d’exécution immédiate, le délai auquel LE CHALET A PIZZA s’engage à livrer les Produits ;
– les informations relatives à l’identité de l’établissement LE CHALET A PIZZA (raison sociale, adresse, coordonnées téléphoniques et électroniques) ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique, et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation, étant précisé qu’un tel droit ne peut être exercé en cas de denrées périssables.

 

13. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les CGV et les conditions d’utilisation du Site forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

14. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et n’ayant pas pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.